Le conseil d'école

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école en participant via leur représentants élus aux instance délibératives des conseils d'écoles. Les représentants des parents d'élèves élus facilitent les relations entre les parents d'élèves et le personnel de l'école en participant à ces conseils. Ils peuvent intervenir pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation et faire des propositions d'amélioration à la demande des parents concernés. Ils assurent le lien et la communication entre l'école et les familles.

 

 En sont membres :

- le directeur de l'école, qui en est également le président ;

- les enseignants de chaque classe des écoles;

- les enseignants remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions ;

- les représentants des parents d'élèves élus (en nombre égal à celui des classes de l'école) ;
- les maires et les conseillers municipaux chargés des affaires scolaires ;
- le délégué départemental de l'Education nationale ;
- un des membres du réseau d'aide psychopédagogique intervenant dans l'école ;
- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, membre de droit.

 

Y assistent avec voix consultative pour les affaires les concernant :
- les maires dont les enfants de la commune viennent à l'école concernée ;

- les personnels du réseau d'aide psychopédagogique ;
- les représentants des parents d'élèves élus suppléants ;
- les médecins et infirmières scolaires ;
- les assistantes sociales ;
- les agents spécialisés des écoles maternelles ;
- les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
- les représentants des œuvres post- et périscolaires en ce qui concerne leurs activités relatives à la vie de l'école.    

 

En fonction de l'ordre du jour, le président peut inviter, après avis du conseil d'école, toute personne dont la consultation est jugée utile.   

 

Le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école ;
- donne son avis sur l'organisation de la garderie des enfants dans les locaux de l'école en dehors des heures d'activité scolaire ;
- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
- est associé à l'élaboration du projet d'école : il donne à ce titre toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions touchant la vie de l'école.
En fonction de ces éléments, il adopte le projet d'école.

 

Le directeur arrête l'ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l'ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’inspecteur de l'Éducation nationale et ses suppléants sont informés de la tenue du conseil.

 

 Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d'élèves.

 

Les maires ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent en demander une réunion à titre extraordinaire.

 

Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de six heures prises sur les trente-six heures hors du temps de présence devant les élèves.

 

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son président et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire est adressé à l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription et un au maire. Un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

 

 

Source : http://www.ac-grenoble.fr